Accidents scolaires et prévention |
Face à certaines questions qui se posent au monde de l'enseignement, une collaboration entre les associations d'enseignants peut permettre une analyse globale et la formulation de propositions concrètes.
Dans cette perspective, la CAPP a décidé de créer sur son site la présente rubrique "Accidents scolaires et prévention" à partir de 2013.
En effet, l'utilité d'une collaboration sur cette question est apparue durant la Conférence "Les Assurances scolaires" organisée par l'Association des Professeurs de Sciences Economiques (APSE) et l'Union professionnelle des entreprises d'assurances (Assuralia) le 21 avril 2012 à Liège, à "HEC-Ecole de Gestion de l'Université de Liège", conférence à laquelle la CAPP avait invité ses associations membres à participer. Les exposés et le débat général ont mis en exergue la nécessité de conscientiser les futurs enseignants par rapport aux risques présents à tout moment durant les activités scolaires et extra-scolaires, et la vigilance à toujours maintenir dans nos comportements et dans nos propos.
Un premier but est de constituer une "mémoire collective" de ces accidents scolaires parfois dramatiques. "Cet enfant de 11 ans qui se pend dans le couloir de son école après avoir été exclu de sa classe" fait partie de cette mémoire collective : ce drame rappelle à tout enseignant ou futur enseignant son obligation profonde à avoir un comportement irréprochable et réfléchi, et à respecter les règles de fonctionnement de l'école.
Pour constituer cette "mémoire collective", nous reprendrons dans cette rubrique des articles de presse et autres textes actant des accidents scolaires et extra-scolaires, et des témoignages. Même si ces faits s'éloigneront dans le temps, ils resteront pour nous des justificatifs de la vigilance que nous conseillons à tout enseignant.
Ces accidents scolaires entraînant parfois des recours aux tribunaux, des procédures en dédommagement et des mises en cause des responsabilités, nous reprenons aussi des textes relatifs aux assurances scolaires. Des textes en rapport à cette problématique seront aussi repris.
Nous reprenons ci-après quelques articles de presse et autres textes relatifs à des accidents scolaires et extra-scolaires et à des incidents dans le monde de l'enseignement. Le but n'est pas de faire un relevé macabre de faits divers, mais uniquement de reprendre quelques faits pour réaliser un petit fichier qui , par sa seule consultation, permettra à tout enseignant ou futur enseignant, d'avoir une idée plus précise des risques présents dans son environnement scolaire. et de l'étendue de sa responsabilité civile et professionnelle.
Nous invitons les associations de professeurs à nous communiquer tout fait qu'elles souhaiteraient faire reprendre dans cette rubrique pour l'information mutuelle des enseignants.
Ce drame illustre pour nous la lourde responsabilité que peut encourir un enseignant par son comportement inapproprié dans le cadre de sa fonction. Le professeur "aurait" dit à l'élève : "Tu vas faire comme les manteaux, tu ne fais rien, eux aussi ne travaillent pas" (NDLR : propos à confirmer par l'enquête). Certes, il ne pouvait imaginer que l'enfant allait dès lors se pendre comme les manteaux, mais son propos était inapproprié. Il a exclu l'élève de la classe car il refusait de corriger son devoir, exclusion vers un couloir sans surveillance. Il y a là probablement faute car on ne peut exclure un élève qu'en s'assurant qu'il soit pris en charge par un autre membre du personnel de l'école qui assumera sa surveillance. On peut considérer que cet enseignant peut faire l'objet d'une action en justice de la part des parents de la victime, et d'une action de l'établissement scolaire.
Un exemple des comportements dangereux des adolescents: glisser sur la rampe d'un escalier ! Quid de la surveillance en-dehors des classes ?
Accident dramatique d'un autocar belge dans le Valais suisse : 28 morts dont 22 élèves des écoles de Lommel et d'Heverlee. Est ainsi mis en exergue l'engagement des enseignants dans les voyages scolaires.
Exemple dramatique de la nécessité d'une vigilance permanente des animateurs.
Un exemple des risques qu'impliquent des sorties extra-scolaires avec des réthoriciens.
Une illustration des imprévus des 'temps libres' accordés aux adolescents lors d'activités hors de l'école.
Un jeune de 12 ans tabassé par quatre autres jeunes dans l'école : un exemple de la violence à l'école.
Autre exemple de la violence à l'école.
Deux jeunes de 17 et 18 ans portent des coups à un éducateur en classe.
Un enseignant agressé dans l'école par les frères majeurs d'un élève.
Victime de huit coups de couteau de la part d'un élève, le directeur veut comprendre pourquoi.
Témoignage d'une enseignante agressée par un de ses élèves.
Pourquoi toujours être vigilant dans tout exercice de laboratoire à l'école.
Ce jugement illustre des notions importantes : Pour les parents, au niveau de la responsabilité civile, les notions de "bonne éducation",
de "capacité de discernement de l'enfant", de "l'acte illicite révélateur ou pas d'une carence d'éducation",...
Pour les moniteurs, toute la problématique de la "surveillance jugée suffisante" : les consignes doivent être suivies de dispositions
concrètes pour qu'elles soient respectées.
On notera aussi la durée de la procédure en justice : 7 ans après les faits, ce qui témoigne des nombreuses années durant lesquelles un enseignant
concerné par un accident scolaire ou extra-scolaire peut se trouver engagé dans des procédures, même si à terme il est acquitté pénalement.
Illustration des problèmes de discipline durant un voyage scolaire, notamment avec des jeunes majeurs d'âge, et des réactions des parents.
Cette présentation PowerPoint a été faite dans le cadre de la Conférence "Les Assurances scolaires" organisée par l'Union Professionnelle des Entreprises d'Assurances (ASSURALIA) et l'Association des Professeurs de Sciences Economiques (APSE) le samedi 27 avril 2013 à "HEC-Ecole de Gestion de l'Université de Liège" à Liège.
Nous reprenons ci-après une Synthèse de la Présentation générale des Assurances scolaires faite lors d'une conférence, synthèse à partir de laquelle on peut réaliser des slides pour une présentation en classe.
Les compagnies d'assurances proposent différentes assurances pour couvrir la responsabilité civile des enseignants, leur protection face aux actes de violence, la protection juridique,... Nous reprenons ci-après le texte des conditions générales de l'assurance proposée par la Compagnie Ethias, texte repris du site www.ethias.be. Avec la mention "assurance scolaire" dans la fonction recherche, on peut aussi consulter en la matière le site www.assuralia.be de l'Union professionnelle des entreprises d'assurances et les sites de compagnies tels que www.ci-assurances.be, www.axa.be, www.aginsurance.be.
Sont présentées ci-après des réponses d'Assuralia (Union Professionnelle des Entreprises d'Assurances) à des "Questions fréquemment posées", les
textes étant repris de son site www.assuralia.be en prenant comme terme de recherche "assurance scolaire".
Nous invitons tout enseignant à consulter ce site professionnel très concret et toujours actualisé.
Le site interactif www.abcassurance.be donne une large information sur les risques à assurer, sur leur
prévention et sur les relations avec les assureurs. Des brochures sont téléchargeables ("assurances voyages", "assurance protection juridique", ...).
Des "check-lists" donnant les réflexes à adopter en fonction des situations sont proposées, notamment pour les accidents de la circulation.
On peut conseiller à tout enseignant d'établir lui-même une "check-list" avant d'entamer un voyage scolaire ou toute autre activité extra-scolaire,
ceci afin qu'il sache exactement ce qu'il doit faire en cas d'accident.
La consultation du site www.ombudsman.as du "Service de Médiation en cas de Litiges en assurances" permet d'avoir une idée concrète des questions et des réponses formulées pour des litiges dans le domaine des assurances.
Comme le souligne l'auteur, le Professeur Jocelyne Robert, "certaines de ces situations, plus ou moins fréquentes selon les contextes, doivent être l'objet d'une grande attention étant donné leur intensité et les conséquences importantes qu'elles entraînent pour les enseignants, pour les élèves et à moyen voire à long terme pour notre société toute entière."
Comme annoncé sur le site www.enseignement.be (octobre 2013) de la Fédération Wallonie-Bruxelles, constatant que "l'exercice quotidien d'un métier au sein de l'enseignement peut confronter les équipes éducatives à une grande diversité de situations parfois difficiles et complexes à gérer", "la Direction générale de l'Enseignement obligatoire met à la disposition du personnel de l'enseignement un outil leur offrant des points de repères dans des démarches de sensibilisation, de prévention ciblée et d'intervention de crise.
Il comprend :